LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE :

PRIMUS AGENCY LTD 13832188

Dénommé ci-après le « Prestataire », d'une part

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Dénommé ci-après le « Client », d'autre part

1. OBJET DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet :

- Gestion publicitaire et mentoring marketing digital

La réalisation de la prestation comprendra les tâches suivantes :

- Mise à la disposition du client un site internet optimisé tunnel de vente dit funnel

- Hébergement du site internet

- Maintenance du site internet

- Création de contenu éditorial et visuel

- Création d’une campagne publicitaire et optimisation sur 12 mois F……… G………

- Création de l’avatar client type

- Mise en place d’une stratégie d’acquisition de clients

- Mise en place d’une offre promotionnelle (site internet)

- Assistance à la création du (des) comptes publicitaires (Facebook ou Google)

- Inscription à Google Business

- Mise en place d’un listing clients

- Récupérations des contacts clients (leads)

- Mise en place de vos preuves sociales

- 1 Heure de coaching personnel (zoom)

- Aides à la fidélisation de votre clientèle

- Suivi mensuel de vos résultats avec votre gestionnaire de compte

Par cette convention, le Prestataire accepte de fournir au Client la prestation décrite ci-dessus, en échange

du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DONT INFORMATIONS ET CONSEILS

-Le Prestataire a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties.

-Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu à compter de la date de signature du contrat.

-Par ailleurs, le Prestataire a un devoir d'informations vis-à-vis du Client au regard des caractéristiques essentielles du service qu'il s'apprête à fournir. Il doit communiquer au Client les informations nécessaires en ce sens.

-Le Prestataire a de surcroît un devoir de conseil envers son Client, et doit le conseiller au mieux sur l'utilité que la prestation qui est réalisée représente pour lui.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

- Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.

- Le Client doit également donner au Prestataire accès aux informations et aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec le Prestataire pour lui fournir ces informations.

-Accès au compte publicitaire

- Il a par ailleurs l'obligation de réceptionner la prestation, qu'il devra approuver ou émettre des réserves si elle ne lui semble pas entièrement satisfaisante.

- L'approbation des travaux sera considérée comme tacitement acquise si le Client reçoit la prestation sans émettre de réserve.

4. DURÉE ET CALENDRIER DE LA MISSION

La prestation devra être réalisée cependant une durée de 1 an à compter de la signature du contrat et du paiement.

Le contrat n’est pas renouvelable tacitement sauf en cas de paiement mensuel.

5. PRIX

-En contrepartie de la prestation réalisée, les parties conviennent que le Client versera au Prestataire une somme allant de 169 à 5986€ selon l'offre et la méthode de paiement choisi.

6. CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

-Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieront de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

-La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Cette lettre doit contenir la description des événements à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.

-Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant le renégociation du contrat

-Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d'un accord dans un délai raisonnable, le juge

compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu'il fixe lui-même.

7. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

-Les parties s'engagent à ne communiquer aucune des informations qui leur ont été transmises au titre de la conclusion de ce contrat et de son exécution, ainsi qu'à ne pas utiliser ces informations pour leur compte ou celui de tiers.

-Les parties devront respectivement restituer à l'autre les documents confidentiels leur ayant été transmis au cours de la mission pour sa réalisation.

-Le Prestataire n’aura aucun droit d'accès au regard des informations privées du client sur son compte de réseau social.

8. FORCE MAJEURE

-Les parties peuvent s’exonérer de leur responsabilité contractuelle en démontrant la survenance d’un événement de force majeure, rendant impossible l’exécution du contrat indépendamment de leur volonté. Elles doivent néanmoins informer l'autre partie de la survenance de cet événement par lettre recommandée avec accusé de réception.

-A ce titre, sont considérés comme relevant de la force majeure les événements extérieurs,imprévisibles et irrésistibles.

-Si le cas de force majeure, ou le retard engendré par lui le justifie car il rend l'exécution des obligations d'une partie impossible, la présente convention et les obligations des parties s'éteignent.

9. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

-L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

-Le Prestataire est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercés contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée.

-Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de ses fonctions. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Prestataire.

-La responsabilité du Prestataire ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

-Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable du montant publicitaire dépensé par le dit client (lui seul est maître de la maîtrise de son budget publicitaire), le Prestataire s’engage à gérer et optimiser les campagnes publicitaires mais en aucun cas le budget.

-Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable d’une éventuelle coupure de serveur internet.

-A la fin du contrat le Prestataire s’engage à faire une offre de vente du site fournis par celui-ci, si le client refuse l’achat, le site internet mis à la disposition du client sera effacé du serveur ainsi que les données du client, sauf si celui-ci souhaite que le Prestataire conserve les données dans l’éventualité d’un renouvellement de contrat ultérieurement.

10. MODIFICATION DU CONTRAT

-La présente convention annule et remplace tout accord antérieurement conclu entre les parties.

-Tout document n'étant pas annexé au présent contrat n'oblige pas les parties.

-Toute modification de cette convention devra être mise par écrit dans un avenant signé par les parties.

-Par ailleurs, si l'une des clauses du présent contrat est ou devient invalide, les parties sont tenues de la considérer comme non-écrite et de la remplacer par une nouvelle clause dont le sens se rapproche le plus fidèlement possible du sens de la clause invalidée.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

-En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

-Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner le tribunal de commerce comme tribunal compétent pour juger de tout litige concernant ce contrat ou en relation avec celui-ci.

12. PÉNALTIES EN CAS DE PAIEMENT MENSUEL

En cas d’absence ou de retard de paiement sous 14 jours, le site internet mis à la disposition du client sera mis hors ligne, ainsi que les campagnes publicitaires.

Une pénalité de 80 euros devra être versée pour la remise en ligne du site internet et la relance de la campagne publicitaire.

13. PROPRIÉTÉ

Le site internet reste la propriété du Prestataire durant la durée de la prestation, si le client souhaite ne pas renouveler le contrat au bout de 12 mois il pourra faire l’acquisition du site internet moyennant un paiement unique. Le prix sera déterminé selon le travail effectué sur celui-ci pour un prix moyen de 800 Euros.

Le compte Google ads, Facebook Business reste la propriété du client.

14. ZONE DE CHALANDISE

Le Prestataire s’engage à respecter une zone de chalandise autour du client, le Prestataire ne prendra pas un autre client du même secteur d’activité dans un rayon de 10km sauf grandes agglomérations, ou la zone sera réduite aux arrondissements.

15. SITUATION COVID

En cas décision gouvernementale suite à la situation sanitaire, le client pourra mettre la Prestation en pause pendant la durée durant laquelle son activité est mise en stand bye. Si le client ne peut pas exercer son activité pendant 1 mois, le Prestataire s’engage à reporter les 30 jours de prestation, le client n’étant pas responsable de cette situation.

Fait le 15/01/2021, à Londres, UK, en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des Parties.

Le Prestataire Le Client

INFORMATIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE.

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